ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DOMAINE DE LA BECQUERELLE

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt  collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés (liste non exhaustive), et repris dans les parcelles cadastrées section B n°333, 334, 4661, 4666, 4667, 4672, 4673 et 4677 ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. A cet effet, l'ASL veille au respect de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier complexe, reprenant les constructions réalisées dans le cadre du permis de construire dont les propriétaires sont les membres de l'ASL.  l'ASL veille également à la mise en œuvre  et au respect des servitudes énoncées dans l'état descriptif de division en volumes de cet ensemble immobilier complexe ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlement intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; en cas de carence d'un propriétaire de volume dans l'obligation d'assurer les parties d'immeuble lui appartenant, la faculté de procéder à la souscription d'assurance, en lieu et place de celui-ci, auprès de l'assureur de son choix, à charge pour le propriétaire défaillant de lui en rembourser le coût ; la possibilité d'effectuer, en lieu et place du propriétaire défaillant et à ses frais, les travaux de reconstruction des ouvrages et des éléments d'équipements dans l'emprise d'un volume au cas où le propriétaire de celui-ci refuserait de s' exécuter après mise en demeure par l'ASL restée infructueuse et n'abandonnerait pas son volume à l'ASL ou à un autre propriétaire conformément à l'article 699 du code civil (faculté d'abandon) ; de veiller au respect des règles de sécurité et d'hygiène en conformité avec les règlements administratifs dans l'utilisation des volumes et de prendre toutes mesures en cas de carence. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts