ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PORTE D'ARRAS

Objet : l'établissement, la gestion, l'exécution de tous travaux destinés à permettre la conservation de l'ensemble immobilier ; la gestion, l'entretien, le remplacement et éventuellement le déplacement : de tous les éléments d'équipement situés à l'intérieur des lots dont elle serait propriétaire, des canalisations et réseaux communs à tous à certains propriétaires ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droit aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association syndicale ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association syndicale, dès l'achèvement des immeubles leur appartenant ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le contrôle de l'application des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier, l'exercice des pouvoirs spécialement conférés à l'Association ou de son président par le cahier des charges, et la mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; la reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaire des volumes concernés ; de souscrire toutes polices d'assurance nécessaires concernant les biens communs et les biens privés à usage commun, ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; de représenter ses membres en justice ; et d'une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs