Objet : acquisition à titre gratuit, gestion et entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires et compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier, tels qu'ils sont définis par les plans du lotissement, ainsi que les pièces du Dossier des Ouvrages Exécutés ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'ASL aura la propriété, la gestion et l'entretien de ces équipements, espaces et voies pour une durée illimitée ou jusqu'à la perte de sa qualité d'espace commun, notamment : les voiries et espaces verts ; les réseaux de télécommunication, de basse tension, de gaz, et d'éclairage ; les équipements d'éclairage et son alimentation électrique ; le réseau d'eau potable ; les réseaux d'assainissement des eaux usées ; le réseau de collecte, de rétention et de traitement des eaux pluviales. L'ASL est également compétente pour faire assurer par tout moyen de droit le respect du cahier des charges et le règlement du lotissement
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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