Objet : livraison et prise en charge des équipements communs dans les conditions fixées au cahier des charges ; acquisition, entretien et gestion des espaces verts à usage commun à tous les propriétaires et copropriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, et ses accessoires, à savoir : espaces verts, chemin piétonnier, clôtures s’ils existent, dispositif d’arrosage, d’éclairage, mobilier urbain (bancs...) et, de manière générale, tous les équipements situés sur l’assiette foncière identifiée ci-dessus ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; création de tous équipements nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l’association ; souscription de tous emprunts dans le cadre de son objet ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux équipements à usage commun ; gestion et police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’association syndicale dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; acquisition à titre gratuit du volume 4 à usage d’espaces verts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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