ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE URBAGREEN

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE URBAGREEN
Dernière mise à jour : moins d'1 an (31/05/2023)

Objet : location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL ; conclusion de tout contrat de travail, recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous accords ou convention en rapport avec les missions fixées au présent article et éventuellement la négociation et la conclusion de tous contrats d'approvisionnement, d'entretien, de réfection, de rénovation des équipements communs et collectifs des ensembles immobiliers dans son périmètre ; souscription de tout contrat d'assurance, perception de toutes indemnités d'assurance et la répartition entre ses membres ; reprise et le cas échéant la souscription des contrats d'abonnements de fourniture (eau, d'électricité...) ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que la facturation, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires situés dans son périmètre concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle des biens communs et équipements collectifs,établissement de tous cahiers des charges et rrèglements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; assurer le respect des dispositions des règlements, cahier des charges et servitudes applicables aux membres de l'ASL et notamment assurer le respects des servitudes susvisées ; répartir les montants de la contribution des membres de l'ASL au coût de l'entretien et des charges afférentes audites servitudes ; se charger du recouvrement et du paiement de ces dépenses conformément aux stipulations ds actes de servitudes ; action en justice et/ou la possibilité de transiger par 'intermédiaire de son Directeur ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; conclusion de toute opération financière, concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions ; assurer l'harmonie générale des ensembles immobiliers dans le périmètre de l'ASL
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
5 place Camille Georges - CS 90195
69285 Lyon Cedex 2

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Déclaration | Publication | Type 31/05/2023 | 13/06/2023 | Création (Rhône)  pdf
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