ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE JEAN ZAY

Objet : la gestion, l'entretien et la répartition des ouvrages, équipements ou espaces dont elle a la charge par délégation et particulièrement : la voirie, allées, trottoirs, espaces libres, réseaux d'éclairage et leurs équipements, accessoires et autres biens et équipements communs ; le portail d'accès au Lotissement ; le bassin de rétention ; le contrôle du cahier des charges et des servitudes, et notamment le contrôle du respect des servitudes, charges et conditions contenues dans ledit cahier des charges (en ce compris le recouvrement des charges liées aux servitudes) ainsi que le recouvrement des sommes dues entre fonds dominant et servant ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou présents statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'AFUL et leur recouvrement, le tout selon les répartitions fixées au cahier des charges ; la souscription des assurances collectives, la représentation en justice... . la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'AFUL ; l'exercice de tous pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier  ou les présents statuts ; la souscription de toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber ; notamment au titre des ouvrages et des équipements lui appartenant ou dont elle a la jouissance. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts