ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DOMAINE D'ÉPONA

Objet : l'entretien, la préservation, la gestion et la surveillance des éléments d'intérêt collectif commun à l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires des parcelles situés dans le périmètre de l'ensemble immobilier "domaine d'épona" objet des présentes, ci-après listées ou qui seraient crées ultérieurement. A ce titre, elle assurera notamment la bonne exécution et le respect de toutes les servitudes établies aux termes du cahier des charges et des servitudes ci-dessus établi. Les éléments d'intérêt collectif, non publics, dont l’association a ainsi la gestion et la charge, sont les suivants (sans que cette énumération présente un caractère limitatif) : la voirie principale (lot C), le trottoir (lot D), l'aire de présentation des poubelles et les deux locaux transformateurs (lot E), la placette (lot F) de l'ensemble immobilier "Domaine d'Epona" ; de tout dispositif de fermeture de la voirie (portail, portillon, vidéophone, etc) ; les éventuels réseaux communs d'alimentation et d'évacuation en eau, en électricité et les réseaux de télécommunications communes, etc... de l'ensemble immobilier "Domaine d'Epona" tels que les bassins d'infiltration des eaux pluviales ; les espaces verts, et les espaces de rencontres, les abris vélos et la salle commune de l'ensemble immobilier "Domaine d'Epona" ; les locaux transformateurs électriques ; les dispositifs d'éclairage aménagés sur la voie de circulation automobile extérieure situées sur le lot C et D de l'ensemble immobilier "Domaine d'Epona" ; de manière générale, l'ensemble des éléments d'équipements situé dans le lot F de l'ensemble immobilier "Domaine d'Epona" ; et l'organisation de services communs tels que notamment le nettoyage et l'entretien des voiries, trottoirs, l'entretien, l'arrosage, la tonte et le ramassage des déchets végétaux sur les espaces verts, selon les modalités décidées en assemblée générale. Conformément au cahier des charges et des servitudes de l'ensemble immobilier "Domaine d'Epona", l'association à pour objet notamment, la répartition de toutes les dépenses relatives aux équipements communs, entre les membres de l'association et leur recouvrement, que cette répartition intervienne entre deux fonds seulement ou entre tous, et les décisions relatives auxdits biens et servitudes intéressant tout ou partie des propriétaires de l'ensemble le tout dans les conditions prévues au cahier des charges