ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC SOUS LES VIGNES

Objet : propriété, gestion, création et développement d’ouvrages d’infrastructure, d’équipements et des services communs aux entreprises implantées dans la zone d’activités dénomée « Le Parc sous les Vignes » ; entreprendre toutes actions visant à développer la notorité du site et concourir à sa sécurité et à toute amélioration d’intérêt collectif. Dans ce cadre, propriété, gestion, fonctionnement et exploitation des équipements suivants, sans que cette liste soit limitative : le terminal ferroviaire, la voirie et les réseaux divers de desserte aux parcelles privées, l’utilisation du réseau incendie et le paiement des consommations correspondantes, les portails et barrières d’accès au site, les caméras de surveillance, ainsi tous autres équipements et installations que viendraient à être crées destinés à l’usage collectif des propriétés comprises dans l’ensemble immobilier. A cet effet, l’association syndicale s’engage à procéder à la répartition des dépenses syndicales, à assurer le recouvrement de ces charges et le paiement des dépenses, la conclusion de tous traités, marchés ou contrats, la conclusion avec Reims Métropole, ou toute autre collectivité publique, de la convention d’autorisation d’utilisation privative du domaine public susvisée, le paiement de la redevance de l’embranchement ferré, la souscription de toute police d’assurances, le paiement de toutes taxes et contribution de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droit immobilier dont l’association syndicale libre pourra avoir la propriété, en plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ci-dessus défini, en ce compris la conclusion d’emprunts.