ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DES MIMOSAS

Objet : acquisition, gestion et entretien des parties communes telles que définies au cahier des charges constituant des éléments d’équipement de cet ensemble et compris dans son périmètre, notamment : voies de desserte et chemins piétonniers, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, zones boisées ; cession à titre gratuit de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupement d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet essentiel de l’association syndicale étant l’appropriation des parties communes et leur gestion, l’association syndicale ne pourra s’opposer à la cession des parties communes dont l’offre lui sera faite, sauf à insérer dans le procès-verbal de réception les réserves résultant d’une mauvaise exécution des travaux.