LES JARDINS DU MALVAN

Associations syndicales de propriétaires

LES JARDINS DU MALVAN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (28/09/2023)

Objet : la gestion, l'entretien, la réfection, la répartition et éventuellement le déplacement de tous les équipements et tènement d'intérêt communs, assurer tous les services d'intérêt collectif, assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, l'acquisition ou la gestion le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, la conclusion, l'exécution et la coordination avec toutes les entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements d'intérêt collectif, ainsi que ceux relatif à la fourniture normale et régulière des servitudes d'intérêt collectif, et de façon générale, la conclusion de tous contrats et convention relatifs à son objet, la conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association, recouvrement et paiement des dépenses, et notamment en ce qui concerne la conservation, l'entretien et l'administration des tènements et équipement à usage commun, souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres en ce qui concerne les équipements d'intérêt commun, règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet, conserver et archiver l'ensemble des données techniques de l'ensemble immobilier à la date de sa construction afin de pouvoir le communiquer aux intervenants futures, dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire
   

Coordonnées
LES JARDINS DU MALVAN

Adresse :
1024 chemin du Malvan
06570 Saint-Paul-de-Vence

Contact par mail désactivé temporairement
Liste de toutes les associations référencées à Saint-Paul-de-Vence
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/09/2023 | 17/10/2023 | Création (Alpes-Maritimes)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici