ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'ENSEMBLES IMMOBILIERS RESIDENCE LES PINS BLEUS

Objet : acquisition et gestion des ouvrages communs définis dans le cahier des charges susvisé, à savoir : sont à l’usage des seuls propriétaires de locaux d’habitation (ou leurs ayants droit ou ayants cause) de l’ensemble immobilier, les éléments d’équipement qui seront réalisés et, notamment : les cheminements piétons, couverts ou découverts, et l’éclairage de l’espace intérieur aux bâtiments A, B, C et D ; ceux des réseaux et canalisations et ouvrages servant à la distribution de l’eau, de l’électricité, du gaz, aux télécommunications ou à l’assainissement qui ne sont pas la propriété des services de distribution et qui ne se trouvent pas compris entre le branchement et les compteurs particuliers à chaque immeuble ; la piscine, sa plage, la pataugeoire et les locaux techniques nécessaires à son fonctionnement, de même que la portion de terrain sur laquelle seront implantées ces installations, les locaux sanitaires ; il est ici précisé que, compte tenu du caractère commun de ces équipements, leur installation devra être conforme aux normes définies par le décret n^o 81-324 du 7 avril 1981, qui fixe les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux baignades aménagées ; l’espace central circonscrit par les bâtiments A et C et futurs B et D, pour sa ou ses parties qui ne feront pas l’objet d’une jouissance privative ; les espaces verts non compris dans l’assiette d’une copropriété ; les éléments de décoration et d’animation pouvant être installés sur la place (jardinières, drapeaux, etc.) ; le local poubelles général ; et tous autres équipements non compris dans l’assiette d’une copropriété ; compte tenu du fait que l’accès du parking situé en sous-sol de l’ensemble des bâtiments se fera par une rampe d’accès située dans le volume 1 susvisé, qu’en outre il n’y aura pas de limite séparative entre les bâtiments à ce niveau sous-sol pour délimiter les zones de parking attachées à chaque copropriété, la gestion de l’ensemble du parking est confiée à l’association syndicale libre de l’ensemble immobilier les Pins Bleus, et les utilisateurs et propriétaires des emplacements de stationnement bénéficieront de tout droit d’accès et de passage à l’intérieur de l’ensemble du parking, situé au sous-sol des divers bâtiments A, C et futurs B et D, sont à l’usage de l’ensemble des usagés du parking : les voies de desserte des parkings ; le ou les portails d’entrée ou sortie, en ce compris les éventuels escaliers de secours, le système d’ouverture, le matériel de sécurité, l’installation électrique ; le comptage électrique ; les cheminements piétons et autres ; les rampes d’accès bandes de roulement ; la fosse de décantation ; la pompe de relevage ; les joints de dilatation ; les accès directs aux bâtiments sont exclus de la présente liste ; la gestion comporte notamment : administration, surveillance, entretien, animation, remplacement des équipements d’intérêts collectifs ci-dessus ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs ; jouissance de leurs droits aux ouvrages et services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; en ce qui concerne la piscine et ses équipements, obligation de faire respecter le décret n^o 81-324 du 7 avril 1981, fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, le règlement de toutes difficultés relatives aux ouvrages et services d’intérêt collectif ; l’exécution matérielle de ces tâches pourra être confiée à une société prestataire de services avec laquelle l’association syndicale concluera un contrat de gestion  ; elle peut acquérir ou aliéner.