ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHATEAU

Objet : propriété, gestion et entretien de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements communs compris dans le périmètre ci-dessus désigné, dont l’association syndicale se rendra propriétaire. Il est précisé que les parcelles qui seront transférées à l’association syndicale libre du lotissement Le Clos du Château figurent au plan de division réalisé le 25 juin 2012 par la SCP Jean-François Filez et Daniel Cau, sous les références A et B. Une servitude de passage et une servitude de passage tréfoncier de réseaux seront constituées dans l’acte de transfert de propriété à titre gratuit au profit de la parcelle figurant au plan de division réalisé le 25 juin 2012 par la SCP Jean-François Filez et Daniel Cau sous la référence 6. A cet effet, les membres de l’association syndicale sont réputés avoir donné, de façon irrévocable et dès leur entrée dans l’association syndicale, au président de l’association syndicale l’ensemble des pouvoirs lui permettant de signer l’acte de transfert de propriété à titre gratuit desdites parcelles contenant constitution desdites servitudes lorsque la société Septentrion Pierre le lui proposera ; de décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; acquisition et par la suite propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrages lui appartenant ; répartition de toutes les dépenses entre ses membres, recouvrement et paiements ; souscription de toutes polices d’assurances nécessaires couvrant les biens lui appartenant et ses activités ; représentation de ses membres en justice ; et, généralement, acomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l’association réalisera son objet défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements.