"LA MALTERIE ÎLOT G" À BAISIEUX

Objet : l'objet de l'association  porte sur les  parcelles parcelles ZE n° 1211, cette  parcelle constitue la voie  de desserte des parcelles considérées à l'article 1 ; acquisition, la gestion, l'entretien, la reconstruction des terrains et biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment et sans que cette liste soit limitative : « voirie, 2 emplacement de stationnement, canalisations et réseaux, éclairage, constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux » ; cession éventuelle de tout ou partie de ces terrains et ouvrages à la Commune ou à la collectivité locale compétente  ; création ou suppression de tous nouveaux éléments d'équipements d'intérêt collectif ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ;  répartition des dépenses de gestion et d'entretien  entre les membres de l'Association et leur recouvrement des frais de gestion et de fonctionnement de l'ASL, des charges communes définies à l'état descriptif de division et, plus généralement, de toutes les dépenses décidées en assemblée générale ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts