ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AVENUE DE FLANDRE

Objet : acquisition à titre gratuit, gestion et entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires y compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier, tels qu'ils sont définis par les plans ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'ASL restera propriétaire de ces équipements, espaces et voies pour une durée illimitées ou jusqu'à la perte de sa qualité d'espaces communs notamment : voiries et espaces verts ; réseaux ; l'ASL est également compétente pour faire assurer pour tout moyen de  droit le respect du cahier des charges et le règlement du lotissement