ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS BOURALES

Objet : propriété, la gestion, l'entretien, la réparation, la reconstruction des ouvrages, des installations et des équipements et services collectifs à l'ensemble des propriétaires du lotissement« LE CLOS BOURALES » et notamment : les voiries communes, l'espace stationnement visiteur et les réseaux secs et humides desservant le lotissement ou partie dudit lotissement ; Ayant pour assiette, savoir :  Section : AR, N° 855, Lieudit : Les Vignes Bourales, Surface : 00 ha 00a 83 ca ; Section : AR, N° 860, Lieudit : 233 impasse des  Bourales, Surface : 00 ha 03a 11 ca ;la police des installations, des équipements et des services collectifs ;  la création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs nouveaux afférents audit lotissement dénommé « LE CLOS BOURALES » ; l'exercice de toute action afférente aux biens, installations, locaux techniques et éléments et services collectifs ; la gestion des diverses servitudes (servitude de passage de canalisations d'évacuation des eaux pluviales, servitude de réalisation et de maintien de tranchées drainantes, servitude d'implantation de boite aux lettres, servitude de passage de canalisations d'évacuation des eaux usées et d'implantation des regards d'eaux usées) et la surveillance de leur respect et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés ; le maintien de l'harmonie architecturale du lotissement et de son affectation ; la conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte qu'elles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention,  la conclusion de toute acquisition de tous biens, installations et équipements collectifs, la conclusion de toute vente ou autre aliénation des biens dont elle sera propriétaire, notamment à une personne morale de droit public ; Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant aux missions ci-dessus définies, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; La présente association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des ouvrages, installations, équipements et services collectifs afférents à tout ou partie du lotissement dénommé « LE CLOS BOURALES » ; Précision étant ici faite que la présente association gérera les espaces et équipements susvisés avant même tout transfert de propriété à son profit.