nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA JOIE DE VIVRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA JOIE DE VIVRE
Nouvel objet : l'acquisition , la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la création et l'amélioration de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association n'est pas autorisée ; l'intégralité du lotissement doit être conservée ; la distraction d'un lot privé de l'association est possible, si et seulement si, le lot distrait devient totalement indépendant de l'association : pas d’utilisation des parties communes (voirie, espaces verts) ni des réseaux d'évacuation des eaux usées et de distribution de l'énergie ; la distraction du lot n'engendre pas de coût supplémentaire pour l'association ; pour cela, les coûts engendrés par l'opération de distraction seront à la charge du lot distrait : actes de notaire de géomètre..., et autres coûts associés : frais postaux, enregistrement auprès du cadastre et de la préfecture, coût assemblée générale extraordinaire... ; conformément à l'article XI des statuts la distraction d'un lot requiert la majorité des deux tiers des propriétaires (présents, présentés ou non) détenant ensemble les deux tiers au moins des voix soit 60 voix ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recourvrement.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création et amélioration de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public, ou à tout autre établissement du patrimoine de l’association, ou de partie de ce patrimoine ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 3, allée Fernand Raynaud - 83400 Hyères
(Ancienne adresse : 510, boulevard de la Joie-de-Vivre, - 83400 Hyères)