ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ARBANAISE ET DE L'AQUILON

Objet : organiser le fonctionnement, la création des servitudes, la répartition des charges qu'elles induisent, pour la résidence de l'Arbanaise et la résidence de l'Aquilon en raison des installations, aménagements, éléments d'équipements communs et des services collectifs partagés conformément au plan périmétrique ; la gestion des locaux d'ordures ménagères et de la manutention des ordures ménagères ainsi que la répartition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; la gestion de l'ensemble des servitudes de passage de canalisations, de réseaux, de véhicules et de piétons ainsi que la répartition des frais induits par leur entretien et leurs réparations ; la gestion des voies de circulation et de leurs dépendances (trottoirs et chemins) et l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers d'intérêt collectif situés sur ces voies ; la gestion du bassin de rétention et des réseaux d'eaux pluviales et du contrat d'entretien des pompes de relevage des eaux usées ; la gestion des réseaux d'alimentation d'eau d'adduction en eau potable ; la gestion de l'ensemble des équipements et notamment des compteurs d'eau et de la consommation d'eau d'arrosage ainsi que l'entretien des espaces verts d'Aquilon et de l'Arbanaise, les deux résidences n'étant pas scindées physiquement par une clôture ; la gestion de l'éclairage commun, des extérieurs comme les locaux poubelles et de l'ensemble des équipements et de leur consommation et de la consommation et l'entretien de la barrière automatique ; la gestion du réseau d'eau incendie ; l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et la reconstruction de tous les ouvrages et équipements qui sont à l'usage des deux ensembles immobiliers ; l'amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipements et services communs susvisés, la répartition et le recouvrement des dépenses d'investissement, de réfection, de rénovations des équipements communs objets des présentes ; la location de tout local nécessaire pour assurer l'objet de la présente ASL ; la conclusion de tout contrat de travail ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions fixées au présent article ;  la négociation des contrats d'entreprise pour l'entretien, la réfection, la rénovation des canalisations et réseaux souterrains, liés au réseau de chauffage ; la souscription de toutes assurances ; la reprise des contrats d'abonnements de fournitures notamment d'eau, d'électricité en rapport avec les missions fixées au présent article ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers  ; le contrôle des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; l'action en justice et/ou la possessivité de transiger par l'intermédiaire de son directeur ; emprunter et hypothéquer par l'intermédiaire de son directeur. Et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, la constitution et l'établissement de toutes servitudes, en ce compris la conclusion de tous emprunts avec constitution de toutes garanties.