Objet : acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs à la réalisation des ouvrages nécessaire à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice, ces dispositions nécessiteront l'accompagnement des formalités prévues à l'article 7.06 ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement, fixer le montant de la contribution des membres de l’Association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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