Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à une personne morale de droit public ou à tout autre établissement, du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; gestion et police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés ; biens communs se trouvant sur les lots 1, 2, 3 et 4 selon le plan du permis daménager et le plan de bornage du géomètre réalisé par un géomètre-expert au mois de décembre 2012 : espace vide-ordure, voirie et bordure, parking visiteur, réseaux communs, espaces verts communs ; il est entendu que, sur décision de lassemblée générale de lASL, les définitions des biens communs pourront être modifiées ou actualisées.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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