nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE COULOUBRIER
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE COULOUBRIER
Nouvel objet : l'entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier établi sur l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé "LE COULOUBRIER" constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les espaces verts ; l'appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; l'exercice de toutes les actions afférant audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion de l'administration et du respect desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise ne service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, ainsi que le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; le contrôle du respect par les propriétaires de sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé "LE COULOUBRIER" ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; l'entretien ou la gestion des ouvrages ; la mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.
(Ancien objet : l'entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier établi sur l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé "LE COULOUBRIER" constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les espaces verts ; l'appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; l'exercice de toutes les actions afférant audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion de l'administration et du respect desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise ne service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, ainsi que le paiement de ces dépenses, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; le contrôle du respect par les propriétaires de sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé "LE COULOUBRIER" ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; l'entretien ou la gestion des ouvrages ; la mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.)
Nouvelle adresse : 4 rue des Bergeronnettes LE COULOUBRIER 135 - 83120 SAINTE MAXIME
(Ancienne adresse : LE COULOUBRIER Hôtel de Ville - 83120 SAINTE MAXIME)