nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ORANGERAIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ORANGERAIE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lotissements y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (etc.) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association et en règle générale, d'accomplir tous actes de disposition au profit d'une personne morale ou d'un colotis ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements communs ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserves des dispositions de l'article R. 442-7 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 442-7 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lotissements y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci (etc.) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association et en règle générale, d'accomplir tous actes de disposition au profit d'une personne morale ou d'un colotis ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements communs ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserves des dispositions de l'article R. 442-7 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 442-7 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 138 impasse de l'Orangeraie - 83240 Cavalaire-sur-Mer
(Ancienne adresse : 6 chemin des Collières - 83240 Cavalaire-sur-Mer)