ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CHALETS DES ETOILES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CHALETS DES ETOILES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/02/2022)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voie d'accès, parkings extérieurs, espace de stockage de la neige, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, compteur général d'eau, la cuve à gaz, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; il est ici précisé que les enrochements situés au nord (le long des emplacements de stationnement) et au sud (le long de la voirie) des chalets 7 à 12, sont des éléments d'équipements communs ; les enrochements situés au sud des chalets 1 à 6 resteront privatifs ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; les divers ouvrages et équipements communs pourront être rétrocédés à la commune ou à l'association syndicale selon leur destination future ; l'association syndicale ne pourra refuser la cession à son profit, qui aura lieu à l'Euro symbolique ; le Président de l'ASL en exercice à ce moment là, a le pouvoir irrévocable de signer au nom et pour le compte de l'ASL l'acte de cession à l'euro symbolique
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES CHALETS DES ETOILES

Adresse :
7 quai Jules Courmont
SCI Edelweiss

69002 LYON

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Déclaration | Publication | Type 21/02/2022 | 08/03/2022 | Création (Rhône)  pdf
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