Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseau d’éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; acquisition des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)