LES JARDINS FANFELLE

Objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, la surveillance générale de la Résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; contrôle de l'application du cahier des charges ; gestion et entretien des équipements communs dépendant des copropriétés comprises dans lé Résidence hors parties communes et équipements figurant dans l'emprise des bâtiments ; pour cela l'association syndicale dispose d'un droit de passage sur ces copropriétés ; lorsque parmi les équipements cédés au profit de l'association syndicale figurent des équipements ayant fait l'objet d'une déclaration au titre de la Loi sur l'Eau, le représentant de l'association syndicale s'oblige à adresser dans les trois mois de la cession, une déclaration en Préfecture indiquant la dénomination de l'association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège, sa forme juridique ainsi que la qualité du signataire de la déclaration