ASSOCIATION SYNDICALE DU 1-1 BIS AVENUE DE LA BLANCHERAIE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU 1-1 BIS AVENUE DE LA BLANCHERAIE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/10/2010)

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des propriétaires des volumes ci-dessus de l’ensemble immobilier dont il s’agit et affectés à l’association ; en particulier, le volume no 4 (terrasses végétalisées en R + 1) dont l’association sera propriétaire ; gestion et entretien de la bande de terrain d’environ 62 m2 cadastrée section « DI » no 600, obligation que l’association syndicale doit respecter en vertu des clauses comprises dans la promesse de vente faite par le groupe Castors à la ville d’Angers en date du 17 janvier 2007 ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU 1-1 BIS AVENUE DE LA BLANC…

Adresse :
14, place Mendès-France
49000 Angers

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Déclaration | Publication | Type 08/10/2010 | 30/10/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)  pdf
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