ASL ANGERS RALLIEMENT

Associations syndicales de propriétaires

ASL ANGERS RALLIEMENT
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/08/2023)

Objet : propriété des volumes, réseaux et équipements qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume ; gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement, la réfection et éventuellement le déplacement des éléments de l'ensemble immobilier qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les volumes; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL  ; répartition des coûts de fonctionnent, d'entretien et de réparation, engendrés par les différentes servitudes générales et particulières listées dans l'EDDVM n° 1 et suivant, repris dans les statuts de l'ASL à savoir sans que cette liste soit limitative :  cages d'escaliers et d'ascenseur ; cour intérieure et l'ensemble de ses accessoires Les réseaux secs et humides de l'ensemble immobilier répartition des coûts de fonctionnement, d'entretien, de réparation et de remplacement des équipements d'intérêts collectifs, suivant les clés de répartition spécifiques définies dans l'EDDVM n° 1 et suivant, repris dans les statuts de l'ASL à savoir :  façades,  toiture de l'immeuble et les paratonnerres ; acquérir, de décider et de réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; acquérir tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements d'intérêts collectifs s'il en est créé ; 'assurer l'harmonie générale de l'Ensemble Immobilier et des conditions d'affichage des plaques professionnelle? et commerciales.; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions ainsi que des cahiers des règles et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; conclusion, exécution et coordination de tous traités, études, démarches, passation de contrats et marchés avec toute administrations et collectivités locales ou toutes entreprises relatives aux équipements dont elle a la gestion ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des éléments d'équipements d'intérêt collectif de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception . de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres, pour les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même lès biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements d'intérêts collectif; exercice de toute action judiciaire relative à son objet et représentation de ses membres en justice ; reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; répartir toutes les dépenses entre ses membres, de les recouvrer et de les payer, en particulier les taxes, impôts et redevances ; et généralement, l'accomplissement de toute opération, courant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ;  étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ; cette énumération est non limitative ; dans l'exercice de son objet l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL ANGERS RALLIEMENT

Adresse :
5 rue Franklin Roosevelt
49000 Angers

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Déclaration | Publication | Type 28/08/2023 | 05/09/2023 | Création (Maine-et-Loire)  pdf
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