ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU 8 RUE VAUVERT

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU 8 RUE VAUVERT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (14/02/2022)

Objet : la gestion, la reconstruction, l'entretien, la réparation, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et équipements à usage ou d'intérêt collectifs aux deux fonds en cause, ainsi que tout ou autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique, et notamment, savoir : mur pignon du bâtiment actuellement édifié sur lesdites parcelles, sis au nord de la parcelle cadastrée section AO n°567 ; toiture sise à l'aplomb dudit mur pignon ; mur de clôture séparatif des parcelles désormais cadastrées section AO n°567 et section AO n°564, sis au nord et à l'ouest de la parcelle cadastrée section AO n°567 ; la charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des deux fonds en cause ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du présent acte ; la décision et l'exécution de tous travaux qui se révéleraient utiles dans le cas des intérêts communs aux propriétaires des deux fonds en cause ; la conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires des deux fonds en cause ; la souscription de tout contrat d'assurance ; la répartition des dépenses entre tous les membres de l'association syndicale ; le recouvrement des sommes dues par les propriétaires des deux fonds en cause. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU 8 …

Adresse :
8 rue Vauvert
49100 ANGERS

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Déclaration | Publication | Type 14/02/2022 | 01/03/2022 | Création (Maine-et-Loire)  pdf
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