ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES PARENTHÈSE

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, la surveillance générale de l'opération, l'établissement de tous règlements intérieurs liés au fonctionnement et à l'utilisation des équipements communs...Les aménagements et équipements gérés, entretenus et conservés par ladite ASL sont tous ceux présents au niveau des espaces communs sur l'emprise de l'ASL (hors ceux gérés par les copropriétés). Ces aménagements et équipements comprennent notamment (cette liste est donnée à titre indicatif et n'est pas exhaustive) : les aménagements et équipements gérés, entretenus et conservés par ladite ASL et tous ceux présents au niveau des espaces communs cadastrés section HO n° 557, 560 et le volume 1 de l'état descriptif de division en volumes établi sur la parcelle HO n°555, ainsi qu'il résulte des plans ASL Parenthèse Rez-de-Chaussée et ASL Parenthèse Sous-sol (Annexe n°3). Ces équipements comprennent notamment : les réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées ; la rampe d'accès, la voie de desserte en sous-sol ; le contrôle du respect de l'harmonie architecturale et de toute modification de l'aspect extérieur de l'ensemble immobilier ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'ASL ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association ; la création de tous équipements nouveaux qui serait nécessaire aux membres de l'Association ; les contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées pour l'utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des membres de l'ASL