ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT 3 BIS DE LA Z.A.C. SAINT-SERGE

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes ; répartition des dépenses entre les membres, paiement des dépenses, recouvrement des recettes.