Objet : remembrement des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l’article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l’urbanisme ; construction d’ouvrages d’intérêt collectif à l’intérieur de son périmètre, tels que voiries, assainissement, adduction d’eau, alimentation électrique et réseau téléphonique, ainsi que toutes les opérations et travaux s’y rattachant, conformément à l’article L. 322-3, 3e alinéa, du code de l’urbanisme.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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