ASL DU LOTISSEMENT DE LA PLACE DES ÉTOILES

Objet : l'entretien et les réparations des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, tel qu'il figure au plan ci-annexé, savoir : les voies, les aires de stationnement et espaces verts, l'éclairage, l'entretien et le remplacement des poubelles et de divers matériels nécessaires pour le nettoyage et l'entretien des équipements communs, l'évacuation des déchets ainsi que leur gestion, le salage le déneigement, la fourniture d'énergie, l'entretien des peintures au sol, l'entretien des réseaux communs y compris dans les tranchées drainantes, le gardiennage et sécurité des espaces verts et de la voirie de la zone commerciale, la taxe foncière ''sur le non bâti'', l'appropriation desdits biens, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts