ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE TERRA BLANCA

Objet : sur la parcelle cadastrée section BO n°549, 546, 601, 631, 634, 610, 618, 624, formant respectivement les lots n°1, 2 et 15 « voirie + locaux et espaces collectifs + espaces verts », l'acquisition après achèvement, la gestion et l'entretien de la voirie desservant l'ensemble des parcelles membres de l'AFUL, y compris son revêtement, bordures, marquage au sol, panneaux de signalisation, trottoirs et tous les éléments d'équipement nécessaires à son bon fonctionnement, des places de stationnements aériens visiteurs comprises dans les parcelles ci-dessus, de tous les éléments d'équipement permettant la desserte de l'ensemble immobilier, du système d'éclairage de la voirie et de tous ses éléments d'équipement, des espaces verts et aménagements paysagers situés à l'intérieur des parcelles BO n°549, 546, 562, 570, 574, 576, 572, 590, 582, 564, 583, 561, du mobilier urbain s'il existe et de tous les éléments d'équipement nécessaires à leur bonne utilisation, des réseaux souterrains et aériens (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, électricité, gaz, télécom, etc) à usage collectif situés sur les parcelles BO n°549, 546, 601, 631, 634, 610, 618, 624, de l'aire de présentation des déchets (parcelle section BO n°624), du portail d'accès à l'ensemble immobilier, s'il existe et de tous ses éléments d'équipement, des ouvrages de rétention des eaux pluviales de la voierie, s'ils existent, d'une manière générale, l'ensemble des éléments à usage collectif des parcelles membres de l'association syndicale situés sur l'emprise des parcelles BO n°549, 546, 601, 631, 634, 610, 618, 624, le contrôle de l'application des servitudes réglementant l'usage des fractions d'immeubles comprises dans le périmètre de l'AFUL, et ce, dans l'intérêt commun, la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, et notamment relatif à l'enlèvement des déchets depuis la voirie propriété de l'AFUL et la répurgation en général, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien des charges collectives générales des équipements situés dans l'emprise de la voirie et des espaces collectifs et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.