ASSOCIATION SYNDICALE LES PERGOLINES

Objet : appropriation des biens et équipements communs de cet ilot qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ilot et compris dans son périmètre, notamment voies et cheminement, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et en particulier pour la récupération et le traitement des eaux pluviales, eaux usées et éclairage ; les missions d'entretien et de gestion de l'association syndicale libre portent spécialement sur :  la servitude de passage sur la parcelle cadastrée section ZT n°600 ;   entretien  et éventuelle remise en état de l'enrobé ; le portail d'accès aux parcelles cadastrées section ZT, n° 600, 602 et 603 ; entretien du portail et de l'alarme, électricité et gestion des clefs ; les toitures du volume 2 de la parcelle cadastrée section ZT n°601 ; entretien et réparation ;  les espaces extérieurs et stationnements ;  électricité, éclairage et entretien des espaces verts ;  les réseaux d'eaux usées, un siphon, disconnecteur d'eaux pluviales, un local poubelles et un séparateur d'hydrocarbure situé sur le domaine public ;  entretien et contrats d'entretien ; eau ;  entretien et consommation relevé au compteur d'eau commun pour les espaces verts et le local poubelles ;  la pergola en bois située pour parties sur les parcelles cadastrées section ZT n°600 et 603 ; entretien et réparation ; le mur mitoyen ; entretien et réparation