ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CLOS DES CANOTIERS

Objet : recueillir la propriété des volumes 9 à 18 ; gestion, entretien, réparation et remplacement des équipements d’intérêt collectif, pour l’ensemble ou certains des propriétaires des volumes de l’ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association, ainsi que l’établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes et charges de l’ensemble immobilier ; les modalités de leur exercice pourront, le cas échéant, être précisées aux termes d’une convention conclue ultérieurement entre les propriétaires ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais ; rétrocession de la placette à première demande de la commune de Croissy-sur-Seine.