nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL GREEN RIVER 2
Ancien nom : ASL GREEN RIVER 2
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagement d'intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou l'exécution de tous travaux ; le cas échéant, la cession à la commune de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à l'article 15 du cahier des charges ; cession de tous éléments d’épiquement au profit de qui que ce soit ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la tranquillité et l'hygiène ; respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du lotissement ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement exercices de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association Syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagement d'intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou l'exécution de tous travaux ; le cas échéant, la cession à la commune de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées à l'article 15 du cahier des charges ; cession de tous éléments d’épiquement au profit de qui que ce soit ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la tranquillité et l'hygiène ; respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges du lotissement ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement exercices de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association Syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.)
Nouvelle adresse : 9 place Blanche de Castille - 78290 Croissy-sur-Seine
(Ancienne adresse : 9 place Blanche de Castille - 78290 Croissy-sur-Seine)