ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CLOS SAINT LOUIS ARMAGIS

Objet : la gestion, l'entretien, la réfection, la réparation et éventuellement le déplacement de tous les équipements et tènements d'intérêt communs aux volumes quatre (4) et cinq (5) inclus ou intéressant plusieurs de ces volumes, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants, qu'elle en soit ou non propriétaire tels que notamment : équipements communs des locaux TGBT, Fibre, eau, bassin de rétention éventuel ; la réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire. Et, généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier. Aux effets ci-dessus : la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; l'acquisition ou la constitution de toutes servitudes ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ; le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres  de l'association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l’échange de biens lui appartement ; l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier. Et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire. Étant précisé que l'association : réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, qu'en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social