ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU PARC DIVONA

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement des espaces et équipements d’intérêt collectif à tous les propriétaires du parc Divona, ou certain d’entre eux, et compris dans son périmètre, que l’association en soit ou non propriétaire et notamment, mais non exclusivement, la voie nouvelle qui reliera l’avenue d’Arès à l’avenue de la Marne, la voie d’entretien du canal de Sevèze de 3 mètres de large pouvant servir de mail piétonnier et de piste cyclable ; création éventuelle de tout élément d’équipement collectif nouveau ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à toute autre collectivité locale ou établissement du patrimoine de l’association ou de partie de ce patrimoine ; exercice de toutes actions afférentes aux espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dont elle a la charge ; police des biens communs et équipements collectifs, l’établissement de tout cahiers des charges et réglements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; souscription éventuelle de toute police d’assurance ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; propriété de tout ou partie des lots de tréfonds dépendant de l’assiette foncière, située sur la commune de Mérignac (Gironde), avenue d’Arès, avenue Vincent Auriol et avenue de la Marne et dépendant de l’assiette cadastrale :