ASL LE CLOS SAINT-VINCENT

Objet : acquisition, propriété, garde, gestion et entretien des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l’association, et notamment des parcelles cadastrées section AL n^os 26 et 27, étant ici précisé que ces espaces ouvrages, et équipement seront cédés gracieusement par le requérant à l’association, que cette cession pourra intervenir à tout moment après constitution de l’association et que, quelle que soit la date de la cession, la garde, la gestion et l’entretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à l’association dès leur réalisation ; cession de ces espaces, ouvrages, et équipements présentant un intérêt collectif ou de certains d’entre eux à toute collectivité publique ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges et possiblité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant de ce cahier des charges ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.