Objet : propriété par tout moyen de droit, et notamment dotation et abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou par lexécution de tous travaux ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; établissement des servitudes temporaires ou perpétuelles ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; le cas échéant, cession à titre gratuit, à la commune, de la voirie, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes, des bassins de rétention ainsi que des réseaux deaux pluviales, parcelles supportant les postes de transformation ERDF, la bande paysagère le long de la RD 98 et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la lumière, la tranquilité et lhygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des statuts ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale libre, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses, quelles soient particulières à la résidence ou communes avec dautres ensembles ; acquisition en pleine propriété, si ces éléments nont pas été rétrocédés avant à la commune de Villepreux, des voiries, bassins de rétention et mise en place des postes de transformation, la bande paysagère, sis sur les parcelles cadastrées sections : pour les voiries : ZK, no 1004, pour une contenance de 1 ha 4 a 92 ca, ZK, no 1049, pour une contenance de 0 ha 6 a 60 ca, ZK, no 1051, pour une contenance de 0 ha 0 a 8 ca, ZK, no 1053, pour une contenance de 0 ha 54 a 62 ca, AK, no 316, pour une contenance de 1 ha 45 a 1 ca, le volume 2 de la parcelle section ZK, no 959, pour une contenance de 0 a 1 ca 96 ca ; pour les bassins de rétention : ZK, no 980, pour une contenance de 0 ha 5 ca 4 ca, ZK, no 965, pour une contenance de 0 ha 25 a 72 ca ; pour les postes de transformation : ZK, no 962, pour une contenance de 0 ha 0 a 21 ca, AK, no 307, pour une contenance de 0 ha 0 a 19 ca, ZK, no 1028, pour une contenance de 0 ha 0 a 16 ca ; pour la bande paysagère le long de la RD 98 : ZK, no 1048, pour une contenance de 2 a 82 ca, AK, no 312, pour une contenannce de 0 a 30 ca, ZK, no 963, pour une contenance de 20 a 94 ca ; lesquelles seront grevées de servitudes de passage jusquà la retrocession à la commune de Villepreux ; le volume no 2 sera grevé dune servitude de passage public jusquà sa retrocession à la commune de Villepreux ; lassociation dispose également de la faculté dester en justice, et dacquérir, de vendre, déchanger, de transiger, demprunter et hypothéquer ses biens et droits immobiliers ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.