ASL LE CLOS DE L'HOUSSOYE

Objet : l'association Syndicale Libre a pour objet la mission générale d'assurer la préservation, la propriété, la gestion et la surveillance des éléments d'intérêt collectif à usage commun de l'ensemble immobilier ainsi que leur cession gratuite à la Commune, à toute collectivité territoriale ou à tout autre établissement public ayant un objet similaire ; les éléments d'intérêt collectif non publics dont l'Association a ainsi la charge sont les suivants sans que cette énumération  présente un caractère limitatif : la voie principale, les deux voies secondaires et leurs raquettes de retournement; la liaison piétonne végétalisée entre les deux voies secondaires ; les treize emplacements de stationnement destinés aux visiteurs, l'ensemble du réseau d'assainissement et des réseaux divers situé sous les voies précitées et sous les espaces verts ; les dispositifs !!t équipements situés en surface des voies précitées, tels que la signalisation et les candélabres d'éclairage ; les deux espaces plantés, l'un situé aux abords de la route Nationale, l'autre en partie Nord ; les haies situées sur les espaces verts précités ; la bande végétale à l'entrée de la voie principale ; l'air de collecte des ordures ménagères ; le poste de transformation électrique ; l'ensemble de ces éléments gérés par l'Association Syndicale Libre est repris sous teinte jaune au  plan annexé ; ces éléments  sont situés sur les parcelles cadastrées A 919, 1047, 1048, 1049, 1050,  1051, 1062, 1063, 1064, 1065, 1084, 1093, 1094, 1095, 1097, 1099, 1102, 1108, 1112, 1113, 1114, 1119, 1122 et 1123 ; étant précisé que l'Association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété  des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; toutefois en cas de cession gratuite à un  organisme d'intérêt public tel que repris dans le premier paragraphe du présent article,  l'équipement ou l'espace cédé sera exclu du périmètre de l'Association sauf convention contraire ;  elle assurera en outre les missions suivantes :  l'établissement d'un budget annuel de fonctionnement  regroupant les dépenses communes; la tenue de  la comptabilité de l'Association Syndicale ; l'établissement d'un programme annuel d'entretien, de réparation ou d'amélioration des  équipements communs de l'Association ou dont l'Association a la charge; la négociation de tous les contrats d'entretien concernant lesdits équipements; le paiement des  travaux et contrats d'entretien ; le suivi des recours en garantie biennale et décennale, des ouvrages et équipements gérés par  l'Association ; l'organisation des Assemblées générales de l'Association et représentation de celle-ci auprès des  organismes tiers ou des services publics; la gestion du personnel de gardiennage s'il y a lieu ; la souscription d'une police d'assurance pour garantir la responsabilité civile de l'Association,  et pour assurer les biens ou équipements dont elle est propriétaire ; le paiement des polices d'assurance souscrites par elle; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale,  leur recouvrement ; les modalités de rétrocession éventuelle (à titre gratuit ou à titre onéreux) ; le respect du cahier  des charges du lotissement s'il y a lieu ; la mise à jour des statuts ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux  objets ci-dessus définis, notamment, la réception de toutes dotations et subventions et la  conclusion de tous emprunts et de toutes acquisitions ; en outre l'Association aura pour mission expresse de faire respecter, au besoin par voie  judiciaire, par ses membres des obligations leur incombant dans l'intérêt collectif des  propriétaires du lotissement " le Clos de l'Houssoye .