nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES PEUPLIERS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES PEUPLIERS
Nouvel objet : l'acquisition du lotisseur à l'euro symbolique, de tous les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, et notamment la voie privée d'accès aux lots correspondant aux parcelles cadastrées section A numéros 3089, 3088 et 3082. Son périmètre est étendu à la voie privée devant desservir les parcelles cadastrées section A numéros 3083 et 3085 et longeant la parcelle A 3087, ce qui permettra un passage foncier et tréfoncier pour les parcelles cadastrées section A numéros 3083 et 3085 ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
(Ancien objet : acquisition du lotisseur à l'euro symbolique, de tous les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : 80 rue du Blocus - 59710 MERIGNIES
(Ancienne adresse : La Verderie - 59710 Merignies)