ASSOCIATION SYNDICALE DU 65 (AS65)

Objet : entretien et gestion des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, constituant des éléments d'équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, pompe de relevage et éclairage public, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces réseaux ; ces biens communs et leur assiette sont mis à disposition de l'AS65, à titre gratuit, par les propriétaires des parcelles concernées ; appropriation desdits biens, par cession à titre gratuit par leurs propriétaires à l'AS65, si ceux-ci en expriment la volonté ; création de tous éléments d'équipements nouveaux décidés par l'assemblée générale ; les propriétaires des fonds sur lesquels ils seraient situés donnant par avance leur accord à leur implantation sur leur propriété et donnant pouvoir à l'association pour tous les actes administratifs nécessaires ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes au-dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement, ainsi que le paiement de ces dépenses ; dans l'hypothèse de l'installation ultérieure d'une pompe de relevage, celle-ci sera branchée à l'aide d'un décompteur sur l'installation électrique du lot n° 01 ; les frais inhérents à l'installation et à l'entretien de cette pompe seront partagés par les membres de l’association ; le propriétaire du lot 01 produira annuellement une facture à  l'AS65 du coût de la consommation de la pompe de relevage ; cette facture inclura : la date de la précédente relève d'index ainsi que l'index lui-même ainsi que la date de la nouvelle relève avec le nouvel index de façon à déterminer la consommation de l'équipement entre ces 2 dates ; ainsi que le coût du kWh facturé ; à son tour, l'AS65 produira 2 factures (1 par terrain) d'un montant égal à la moitié de cette consommation de façon à se faire rembourser des frais engagés ; le relevé de l'index de ce décompteur ainsi que la confirmation de remboursement seront indiqués dans les PV d'AG ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières et mobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la conclusion de tous emprunts et la réception de toutes subventions