Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements à usage collectif (ci-après « Biens à usage collectif ») de tous les propriétaires du terrain, et compris dans le périmètre de ce dernier, notamment voies, locaux techniques, espaces verts et espaces végétalisés, canalisations et réseaux, éclairage publique, ainsi que les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, accès piétons et tous services piétons ; création de tout élément déquipement ou de service à usage collectif nouveaux ; suppression déquipement ou de service à usage collectif existants ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation syndicale au profit dune personne morale de droit public ; contrôle de lapplication des stipulations du cahier des charges de cession du terrain de lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux biens à usage collectif ; gestion et police des biens à usage collectif, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires du terrain, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation syndicale ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de lassociation syndicale et leur recouvrement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; contrôle de tous travaux de façade dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; représentation en justice ; souscription des assurances collectives.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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