Objet : assurer la gestion, l'entretien, la réfection, le cas échéant l'appropriation des biens et espaces communs constitués des ouvrages ou des éléments d'équipements du lotissement, compris dans son périmètre, notamment sans que cette numération soit limitative : des voies de circulation (chaussée, trottoirs, allées piétonnes...) ; espaces verts communs ; éléments d'équipement liés à la sécurité ; systèmes d'éclairage, de fermeture de passage ; canalisations et réseaux divers ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; et, d'une façon générale, tous les équipements faisant l'objet d'une utilisation commune ;.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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