nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MYOSOTIS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES MYOSOTIS »
Nouvel objet : entretien des espaces communs du périmètre constitué par les habitations situées du numéro 1 au 10 et au 12 rue de la Myosotis
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, l’association veillera au respect du règlement et du cahier des charges ; elle aura, notamment, la charge de procéder, aux frais du propriétaire responsable, à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement en application de l’article 2.6 du cahier des charges ; en tant que de besoin, charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.)
Nouvelle adresse : 9 rue des Myosotis - 44210 Pornic
(Ancienne adresse : 12, rue des Tilleuls - 40230 Saubion)