ASSOCIATION "RIVAGE"

Objet : acquisition, la gérance et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement. La création d'éléments d'équipements nouveaux ; ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre ; ils comprennent les voies de circulation et leurs accessoires y compris le mobilier urbain, le réseau d'éclairage, les lampadaires et l'armoire de commande, les espaces verts y compris les noues et bassin de rétention des eaux pluviales (situé sous la chaussée) et ses accessoires, les canalisations y compris les canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales, les réseaux divers et plus généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement, à l'exception de ceux propriété d'un tiers syndicat, ENEDIS, etc .... ) ; cette énumération est purement énonciative et non limitative ; font partie des équipements communs, tous les objets, fixes ou mobiles qui, par leur caractère, leur destination ou usage ne sont pas au bénéfice exclusif ou particulier d'un propriétaire déterminé ; à ce jour les espaces communs du lotissement « RIVAGE » sont portés au cadastre de la commune de PREFAILLES, section AO n° 249 pour une contenance de 834 m2 ; l'appropriation, la remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine communal de l'ensemble de ces équipements ; le contrôle de l'application du règlement, l'exercice de toutes actions  afférentes au dit contrôle, ainsi qu'à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; la répartition des dépenses d'entretien (entretien et remplacement des canalisations, des réseaux et des équipements), de réfection de voirie et de gestion entre les membres de l'association se fera au prorata du nombre de logements, ainsi que le recouvrement : la souscription des polices d'assurance et la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association Ii est ici précisé que le lot 1 ne participera pas à l'entretien du réseau d'eaux usées commun du lotissement puisqu'il dispose d'un branchement seau d'eaux usées commun du lotissement puisqu'il dispose d'un branchement direct sur la canalisation communale située sur la Route de Pointe Saint Gildas ; et  d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunt