ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT LES HERSES

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT LES HERSES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (06/04/2022)

Objet : l'acquisition des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; la création de tous éléments d’équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'ils existent ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article IV-1 des présents statuts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOTIS…

Adresse :
6 impasse des Campagnols
44210 PORNIC

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Déclaration | Publication | Type 06/04/2022 | 03/05/2022 | Création (Loire-Atlantique)  pdf
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