ASL DE ROCBAUMETTE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL DE ROCBAUMETTE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/04/2009)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les syndicataires du groupement d’habitations et compris dans son périmètre, notamment trottoirs, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupement d’habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des syndicataires, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DE ROCBAUMETTE

Adresse :
13, rue Lafayette
49044 Angers Cedex

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/04/2009 | 02/05/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)  pdf
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