GROUPE LES MATINES (fermée)

Entreprise

GROUPE LES MATINES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45139756600139 / Siren : 451397566 / NIC : 00139
N° de TVA : FR 57 451397566
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE LES MATINES
Adresse :
46-48
46 Rue CARNOT

92150 SURESNES
Historique de l'établissement :
01/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2020 : Succession
Prédécesseur : GROUPE LES MATINES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/2003
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Radiation

Annonce N°7484
NOJO : 09201MYG1761532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8080410.00 EUR
28/09/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1923
NOJO : 09201MYG1725485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante Groupe LES MATINES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 080 410,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 451 397 566 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 42 478 105,41 EUR Passif : 20 309 325,33 EUR Actif net apporté : 22 168 780,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 120 545 175,22 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Groupe LES MATINES et au nom de la société DOMUSVI

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8080410.00 EUR
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6780
NOJO : 9201MYG16845740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2338
NOJO : 09201MYG1679603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Groupe LES MATINES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 080 410,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 451 397 566 RCS Nanterre, est société absorbante MELODIA Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 811 111 418 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 950 009,87 euros Passif : 3 147 421,34 euros Actif Net : - 197 411,47 euros Mali de fusion : 197 411,47 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Date du projet : 20/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MELODIA et au nom de la société Groupe LES MATINES

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8080410.00 EUR
30/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : 09201MYG1583463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17286
NOJO : 9201MYG15763350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°4522
NOJO : 09201MYG1498779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/11/2020
Date de commencement d'activité : 12/03/2012
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES
Montant du capital : 8080410.00 EUR
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1461
NOJO : 1402MYG26776600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°158 - rectificatif
Annule l'annonce N°276, numéro de parution 20200012, BODACC A publiée le 2020-01-17
NOJO : 001402MYG260029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROUEN du 23 décembre 2019, la société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8 080 410 euros, dont le siège social est 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 30 Boulevard de Verdun 76120 LE GRAND QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 878 162 395, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE de l’ensemble des éléments composant le fonds de commerce de résidence pour personnes âgées dépendantes exploité sous le nom « Résidence l’Age d’Or » au 82 Route de la Chapelle – Lieudit Saint Martin du Plessis – 76750 ESTOUTEVILLE ECALLES. Les comptes de la société GROUPE LES MATINES utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018. S’agissant de la société dénommée SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, immatriculée le 17 octobre 2019, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité à la date du projet d’apport partiel d’actif ; il sera donc utilisé la situation nette comptable telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. L’évaluation à la valeur réelle de l'actif apporté s'élève à 490.000 euros, le passif pris en charge par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 490.000 euros. En rémunération de cet apport, la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE augmenterait son capital de 490.000 euros par la création de 490.000 actions d'une valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, la valeur de chacune de ses actions correspondant seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société dénommée SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Les sociétés GROUPE LES MATINES et SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE n’ont entendu conférer aucun effet rétroactif ou différé à l’apport partiel d’actif. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs, d’un commun accord entre les parties, que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l’associée unique de la société dénommée SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, devant décider également l’augmentation corrélative du capital social de 490.000 euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l’apport partiel d’actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d'un extrait certifié conforme des pièces et procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES en date du 14 janvier 2020, et au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom de la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE en date du 14 janvier 2020. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8080410.00 EUR
30/01/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°159 - rectificatif
Annule l'annonce N°277, numéro de parution 20200012, BODACC A publiée le 2020-01-17
NOJO : 001402MYG260030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROUEN du 23 décembre 2019, la société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8 080 410 euros, dont le siège social est 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 30 Boulevard de Verdun 76120 LE GRAND QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 878 162 395, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE de l’ensemble des éléments composant le fonds de commerce de résidence pour personnes âgées dépendantes qui était auparavant exploité par Madame Evelyne LOZAY sous le nom « La Mikala » au 514 rue du Moulin 76116 SERVAVILLE SALMONVILLE. Les comptes de la société GROUPE LES MATINES utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018. S’agissant de la société dénommée SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, immatriculée le 17 octobre 2019, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité à la date du projet d’apport partiel d’actif ; il sera donc utilisé la situation nette comptable telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. L’évaluation à la valeur réelle de l'actif apporté s'élève à 167.500 euros, le passif pris en charge par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 167.500 euros. En rémunération de cet apport, la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE augmenterait son capital de 167.500 euros par la création de 167.500 actions d'une valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, la valeur de chacune de ses actions correspondant seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société dénommée SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Les sociétés GROUPE LES MATINES et SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE n’ont entendu conférer aucun effet rétroactif ou différé à l’apport partiel d’actif. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs, d’un commun accord entre les parties, que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l’associée unique de la société dénommée SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, devant décider également l’augmentation corrélative du capital social de 167.500 euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l’apport partiel d’actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d'un extrait certifié conforme des pièces et procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES en date du 14 janvier 2020, et au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom de la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE en date du 14 janvier 2020. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8080410.00 EUR
17/01/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°276
NOJO : 001402MYG259430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROUEN du 23 décembre 2019, la société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8 080 410 euros, dont le siège social est 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, société par actions simplifiée smis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES en date du 14 janvier 2020, et au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom de la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE en date du 14 janvier 2020. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8080410.00 EUR
17/01/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°277
NOJO : 001402MYG259432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROUEN du 23 décembre 2019, la société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8 080 410 euros, dont le siège social est 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 30 Boulevard de Verdun 76120 LE GRAND QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 878 162 395, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE de l’ensemble des éléments composant le fonds de commerce de résidence pour personnes âgées dépendantes qui était auparavant exploité par Madame Evelyne LOZAY sous le nom « La Mikala » au 514 rue du Moulin 76116 SERVAVILLE SALMONVILLE. Les comptes de la société GROUPE LES MATINES utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceu greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom de la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE en date du 14 janvier 2020. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8080410.00 EUR
17/01/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°278
NOJO : 001402MYG259433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROUEN du 23 décembre 2019, la société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8 080 410 euros, dont le siège social est 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 30 Boulevard de Verdun 76120 LE GRAND QUEVILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 878 162 395, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE de l’ensemble des éléments composant le fonds de commerce de résidence pour personnes âgées dépendantes exploité sous le nom « Résidence les Tilleuls » au 99 Route des Bosquets 76640 FOUCART. Les comptes de la société GROUPE LES MATINES utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018. S’agissant de la société dénommée SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, immatriculée le 17 octobre 2019, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité à la date du projet d’apport partiel d’actif ; il sera donc utilisé la situation nette comptable telle qu’elle ressort à la date du projet d’apport partiel d’actif. L’évaluation à la valeur réelle de l'actif apporté s'élève à 465 500 euros, le passif pris en charge par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 465 500 euros. En rémunération de cet apport, la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE augmenterait son capital de 465 500 euros par la création de 465 500 actions d'une valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, la valeur de chacune de ses actions correspondant seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société dénommée SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Les sociétés GROUPE LES MATINES et SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE n’ont entendu conférer aucun effet rétroactif ou différé à l’apport partiel d’actif. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs, d’un commun accord entre les parties, que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l’associée unique de la société dénommée SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE, devant décider également l’augmentation corrélative du capital social de 465 500 euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l’apport partiel d’actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d'un extrait certifié conforme des pièces et procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES en date du 14 janvier 2020, et au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom de la société SOCIETE RESIDENCE MERIDIENNE en date du 14 janvier 2020. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8080410.00 EUR
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2263
NOJO : 1402MYG25181100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : 001402MYG233966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE AGON ; Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES
02/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°314
NOJO : 001402MYG233968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8080410.00 EUR
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1026
NOJO : 1402MYG23290400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°162
NOJO : 000001402238378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 20 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8.007.630 €, dont le siège social est fixé 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 48 bis - 52 bis rue de Verdun 50300 AVRANCHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 538 898 958, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SNC RESIDENCE DE TONGE de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées exploitée sous le nom " Résidence de Tonge " au 48 bis - 52 bis rue de Verdun 50300 AVRANCHES. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE DE TONGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n°2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 4.500.000 euros, le passif pris en charge par la société SNC RESIDENCE DE TONGE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 4.500.000 euros. En rémunération de cet apport, la société SNC RESIDENCE DE TONGE augmenterait son capital de 4.500.000 euros par la création de 4.500.000 parts d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. La valeur des parts de la société SNC RESIDENCE DE TONGE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et la valeur nominale des parts créées par la société SNC RESIDENCE DE TONGE à titre d'augmentation de son capital. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SNC RESIDENCE DETONGE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SNC RESIDENCE DE TONGE. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société RESIDENCE DE TONGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société SNC RESIDENCE DE TONGE, et de l'augmentation corrélative du capital social de 4.500.000 euros, A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SNC RESIDENCE DE TONGE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SNC RESIDENCE DE TONGE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE DE TONGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES le 20 novembre 2017, et au greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES au nom de la société SNC RESIDENCE DE TONGE le 20 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8007630 EUR
26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°160
NOJO : 000001402238379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 20 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8.007.630 €, dont le siège social est fixé 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif au capital de 10.000 euros, dont le siège social est Avenue Michel d'Ornano 14430 DOZULE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LISIEUX sous le numéro 538 999 004, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées dépendantes exploitée sous le nom " Résidence La Vallée d'Auge " Avenue Michel d'Ornano 14430 DOZULE. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n°2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 4.600.000 euros, le passif pris en charge par la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 4.600.000 euros. En rémunération de cet apport, la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE augmenterait son capital de 4.600.000 euros par la création de 4.600.000 parts d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. La valeur des parts de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et la valeur nominale des parts créées par la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE à titre d'augmentation de son capital. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, et de l'augmentation corrélative du capital social de 4.600.000 euros, A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES le 20 novembre 2017, et au greffe du Tribunal de commerce de LISIEUX au nom de la société SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE le 20 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8007630 EUR
26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°163
NOJO : 000001402238381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 12 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8.007.630 €, dont le siège social est fixé 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société LA PALMERAIE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 2 rue Renée Cassin 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 382 547 537, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société LA PALMERAIE de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées dépendantes exploitée sous le nom " Résidence La Chênaie " au 2 rue René Cassin 14000 CAEN. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et LA PALMERAIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n°2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 2.100.000 euros, le passif pris en charge par la société LA PALMERAIE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 2.100.000 euros. En rémunération de cet apport, la société LA PALMERAIE augmenterait son capital de 31.440 euros par la création de 1 572 actions d'une valeur nominale de 20 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. Le montant de l'actif net apporté par la société GROUPE LES MATINES s'élevant à 2.100.000 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la société LA PALMERAIE s'élevant à 31.440 euros, la différence représentant un montant de 2.068.560 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société LA PALMERAIE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La société LA PALMERAIE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LA PALMERAIE. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société LA PALMERAIE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l'associée unique de la société LA PALMERAIE, et de l'augmentation corrélative du capital social de 31.440 euros. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société LA PALMERAIE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société LA PALMERAIE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et LA PALMERAIE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES et de la société LA PALMERAIE le 20 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8007630 EUR
26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°167
NOJO : 000001402238384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 12 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8.007.630 €, dont le siège social est fixé 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société LES HAUTS DE L'AURE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 1 rue de la Pigache 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 494 899 560, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société LES HAUTS DE L'AURE de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées dépendantes exploitée sous le nom " Résidence La Pléiade " au 1 rue de la Pigache 14400 SAINT VIGOR LE GRAND. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et LES HAUTS DE L'AURE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n°2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 2.400.000 euros, le passif pris en charge par la société LES HAUTS DE L'AURE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 2.400.000 euros. En rémunération de cet apport, la société LES HAUTS DE L'AURE augmenterait son capital de 13.280 euros par la création de 1 328 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. Le montant de l'actif net apporté par la société GROUPE LES MATINES s'élevant à 2.400.000 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la société LES HAUTS DE L'AURE s'élevant à 13.280 euros, la différence représentant un montant de 2.386.720 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société LES HAUTS DE L'AURE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La société LES HAUTS DE L'AURE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 27/02/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LES HAUTS DE L'AURE. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société LES HAUTS DE L'AURE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l'associée unique de la société LES HAUTS DE L'AURE, et de l'augmentation corrélative du capital social de 13.280 euros. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société LES HAUTS DE L'AURE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société LES HAUTS DE L'AURE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et LES HAUTS DE L'AURE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES et de la société LES HAUTS DE L'AURE le 20 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8007630 EUR
26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°159
NOJO : 000001402238386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 20 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8.007.630 €, dont le siège social est fixé 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 67 Rue du Docteur Boutrois 14450 GRANDCAMP MAISY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 538 880 840, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SNC RESIDENCE LES ONDINES de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées dépendantes exploitée sous le nom " Résidence Les Ondines " au 67 rue du Docteur Boutrois 14450 GRANDCAMP MAISY. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE LES ONDINES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n°2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 3.700.754 euros, le passif pris en charge par la société SNC RESIDENCE LES ONDINES à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 3.700.754 euros. En rémunération de cet apport, la société SNC RESIDENCE LES ONDINES augmenterait son capital de 3.700.754 euros par la création de 3.700.754 parts d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. La valeur des parts de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et la valeur nominale des parts créées par la société SNC RESIDENCE LES ONDINES à titre d'augmentation de son capital. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SNC RESIDENCE LES ONDINES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES, et de l'augmentation corrélative du capital social de 3.700.754 euros. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SNC RESIDENCE LES ONDINES sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SNC RESIDENCE LES ONDINES seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE LES ONDINES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES et de la société SNC RESIDENCE LES ONDINES le 20 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8007630 EUR
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°778
NOJO : 140223404400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°568
NOJO : 140221776500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1894
NOJO : 140219917100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1750
NOJO : BXB15021001218H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 451 397 566
Dénomination : SAS GROUPE LES MATINES
13/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1694
NOJO : BXB15006001752N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Rouen 803 822 014
Dénomination : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
15/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°769
NOJO : BXA14281001250Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Publication légale : Le Bulletin de l'Arrondissement de Rouen, le 16/09/2014
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et correspondance au Cabinet de Me Joël CISTERNE 51, Boulevard de la Marne 76000 Rouen

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 384 939 310
Nom : DUPRE Monique, Jeanne, Thérèse
Nom d'usage : RAYNAUD
10/10/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°636
NOJO : BXA14276000837L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Publication légale : Le Bulletin de l'Arrondissement de Rouen, le 16/09/2014
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et pour toutes correspondances, au cabinet de Maître Joël CISTERNE, 51 Boulevard de la Marne, 76000 ROUEN

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8007630 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 950 620 377
Nom : LOZAY Evelyne, Georgette, Simone
Nom d'usage : BOULLENGER
09/10/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1499
NOJO : BXA14275001043H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Publication légale : LES INFORMATIONS DIEPPOISES, le 12/09/2014
Oppositions : au fonds vendu 99, route des Bosquets 76640 Foucart correspondance : CABINET JOEL CISTERNE 51 Boulevard de la Marne 76000 Rouen

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8007630 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 350 069 936
Dénomination : SARL LES TILLEULS
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : 140218249600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : BXB14141000693P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1984
NOJO : 140216812200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : BXB12249000223C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8007630 EUR
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2679
NOJO : BXC12223008025L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : BXB12125001915Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : Groupe LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : BXB12062000619N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE LE MOTTET
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : BXB12054001048I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : BXB12054001049K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Caen 538 882 788
Dénomination : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°431
NOJO : BXB120540010529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Caen 538 880 840
Dénomination : SNC RESIDENCE LES ONDINES
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : BXB12054001053B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Caen 538 876 319
Dénomination : SNC RESIDENCE LA PLEIADE
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : BXB12054001056H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Caen 538 875 543
Dénomination : SNC RESIDENCE LA CHENAIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°278
NOJO : BXB12046001224J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Lisieux 538 999 004
Dénomination : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lisieux 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : BXC11250002657Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue de Paris
14000 Caen
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : BXC10223011563A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : BXB101670024888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOVARD Philippe, André, Denis Directeur général : VOVARD Florence né(e) BRIZIO Directeur général : DANIEL Ludivine, Jocelyne, Catherine né(e) PHILIPPARD Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°338
NOJO : BXB10167002489A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOVARD Philippe, André, Denis Directeur général : VOVARD Florence né(e) BRIZIO Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : BXC08223001486C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue de Paris
14000 Caen
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1252
NOJO : BXC08241006679E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue de Paris
14000 Caen
22/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : BXB082270002052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOVARD PhilippeDirecteur général : VOVARD Florence né(e) BRIZIO.
Directeur général : DANIEL Ludivine Jocelyne Catherine né(e) PHILIPPARD.
Directeur général : DEMON Nathalie Huguette Fabienne né(e) VINCENT.
Commissaire aux comptes titulaire : DARIEL Marc.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES.

Montant du capital : 7257630 EUR
28/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°909
NOJO : BXB08109000196J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES ONDINES RCS Bayeux 447 614 249, MAISON DE RETRAITE DU MOTTET RCS Coutances 390 824 415, LA CHENAIE RCS Caen 384 927 760, VALLE D'AUGE RCS Caen 422 775 4742.

Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7249630 EUR
Historique de l'unité légale :
01/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/10/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00139
Economie sociale et solidaire : Oui
12/03/2012 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : GROUPE LES MATINES
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00089
03/03/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
31/12/2007 : dénomination
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SAS LA DEMI LUNE
Représentants légaux :
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Type : Personne Morale

Nom : A.G.O.N. CONSEILS
Siren : 428964001
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 Le Bocasse
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Type : Personne Physique

Nom : DARIEL Marc
Né le 27/02/1960 à RENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue des Ajoncs
TOURLAVILLE
50110 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT EXPERTISES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Le Quesnoy
50300 ST MARTIN DES CHAMPS
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2497 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2497 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général
20/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°4449 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2916 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital par apport en nature
12/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2288 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2288 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : A Caen (14000) 33 route de Trouville
12/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2288 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Groupe LES MATINES
21/01/2010 : Lettre de démission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2408 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Départ de Mme DANIEL Ludivine, Directeur Général
01/03/2009 : Lettre de démission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2407 déposé le 08/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Départ de Mme DEMON Nathalie, Directeur Général
14/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2842 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2842 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/06/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2842 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
05/06/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2842 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°1186 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°1186 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RESIDENCES LES MATINES
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°1186 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°1186 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur les parités
30/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°1186 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur les apports
24/09/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°78 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un commissaire aux apports et à la fusion
28/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3600 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3600 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2290 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SAS LA DEMI LUNE
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2290 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3607 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3607 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2290 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2290 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3771 déposé le 09/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés LA CHENAIE, VALLEE D'AUGE, MAISON DE RETRAITE DU MOTTET et LES ONDINES
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°4302 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Fuison par Absorption des sociétés : SAS LA CHENAIE, SAS VALLEE D'AUGE, SAS MAI-SON DE RETRAITE DES MOTTES, SAS LES ONDINES
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°4302 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur les parités
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°1186 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°1186 déposé le 26/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2842 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2288 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°4449 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2012
Activité : L'acquisition, la propriété, la jouissance de toutes parts ou actions de sociétés exerçant une activité financière, commerciale ou industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B01500
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
boulevard de Verdun
Immeuble Hélène Boucher
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : L'acquisition, la propriété, la jouissance de toutes parts ou actions de sociétés exerçant une activité financière, commerciale ou industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
31/08/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date de début d'activité de la société : 01/01/2004
Personnes morales :
31/08/2016 : Groupe LES MATINES
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8007630.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/12/2015 : Groupe LES MATINES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°5195 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°4518 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3602 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°4261 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°4710 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°4352 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3730 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3555 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3176 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3088 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2375 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°3293 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00714
Dépôt : N°2127 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16421 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2020B10148
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 65629 7572 8995 129
AHFonds commercial11 787 60911 787 60911 787 609
ANTerrains2 0492 049
APConstructions368 027339 20828 82064 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 598269 2501 3484 964
ATAutres immobilisations corporelles681 968604 31877 650136 168
CUAutres participations15 664 53115 664 53115 649 432
BBCréances rattachées à des participations494949
BHAutres immobilisations financières67 75067 75067 750
BJTOTAL (I)28 875 2381 244 58227 630 65627 716 030
BXClients et comptes rattachés207 57626 021181 5551 973
BZAutres créances4 425 3764 425 3764 559 629
CFDisponibilités107 025107 02583 537
CHCharges constatées d’avance2 4132 4139 688
CJTOTAL (II)4 742 39126 0214 716 3704 654 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 617 6291 270 60332 347 02632 370 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 007 6308 007 630
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...262 500262 500
DDRéserve légale (1)108 798108 798
DGAutres réserves94 33594 335
DHReport à nouveau1 068 8041 209 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 030-140 981
DKProvisions réglementées342 800244 400
DLTOTAL (I)9 941 8969 786 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 810 08710 756 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 833 94811 245 816
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés291 207175 085
DYDettes fiscales et sociales220 159152 585
EAAutres dettes249 728254 844
ECTOTAL (IV)22 405 12922 584 391
EETOTAL GENERAL (I à V)32 347 02532 370 857
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 515 16311 866 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 838 3751 838 3751 506 604
FJChiffres d’affaires nets1 838 3751 838 3751 506 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 877277 446
FQAutres produits4 7652 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 024 0171 786 121
FWAutres achats et charges externes1 295 6341 067 288
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 18822 655
FYSalaires et traitements279 705382 713
FZCharges sociales123 101158 757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements101 672156 196
GEAutres charges18 0135 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 3141 793 459
GJProduits financiers de participations1 2726 720
GLAutres intérêts et produits assimilés20 30527 908
GPTotal des produits financiers (V)21 57734 623
GRIntérêts et charges assimilées276 640395 263
GUTotal des charges financières (VI)276 640395 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 53925 146
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 53925 146
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 15139 125
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions98 40098 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)122 551137 525
HKImpôts sur les bénéfices (X)-211 401-339 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 069 1341 845 895
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 012 1031 986 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 4172 34029 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 130 90099 33115 4051 214 826
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36685 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2020B10148
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 65629 7572 8995 129
AHFonds commercial11 787 60911 787 60911 787 609
ANTerrains2 0492 049
APConstructions368 027339 20828 82064 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 598269 2501 3484 964
ATAutres immobilisations corporelles681 968604 31877 650136 168
CUAutres participations15 664 53115 664 53115 649 432
BBCréances rattachées à des participations494949
BHAutres immobilisations financières67 75067 75067 750
BJTOTAL (I)28 875 2381 244 58227 630 65627 716 030
BXClients et comptes rattachés207 57626 021181 5551 973
BZAutres créances4 425 3764 425 3764 559 629
CFDisponibilités107 025107 02583 537
CHCharges constatées d’avance2 4132 4139 688
CJTOTAL (II)4 742 39126 0214 716 3704 654 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 617 6291 270 60332 347 02632 370 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 007 6308 007 630
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...262 500262 500
DDRéserve légale (1)108 798108 798
DGAutres réserves94 33594 335
DHReport à nouveau1 068 8041 209 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 030-140 981
DKProvisions réglementées342 800244 400
DLTOTAL (I)9 941 8969 786 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 810 08710 756 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 833 94811 245 816
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés291 207175 085
DYDettes fiscales et sociales220 159152 585
EAAutres dettes249 728254 844
ECTOTAL (IV)22 405 12922 584 391
EETOTAL GENERAL (I à V)32 347 02532 370 857
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 515 16311 866 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 838 3751 838 3751 506 604
FJChiffres d’affaires nets1 838 3751 838 3751 506 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 877277 446
FQAutres produits4 7652 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 024 0171 786 121
FWAutres achats et charges externes1 295 6341 067 288
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 18822 655
FYSalaires et traitements279 705382 713
FZCharges sociales123 101158 757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements101 672156 196
GEAutres charges18 0135 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 3141 793 459
GJProduits financiers de participations1 2726 720
GLAutres intérêts et produits assimilés20 30527 908
GPTotal des produits financiers (V)21 57734 623
GRIntérêts et charges assimilées276 640395 263
GUTotal des charges financières (VI)276 640395 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 53925 146
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 53925 146
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 15139 125
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions98 40098 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)122 551137 525
HKImpôts sur les bénéfices (X)-211 401-339 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 069 1341 845 895
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 012 1031 986 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 4172 34029 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 130 90099 33115 4051 214 826
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3968 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00714
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 65629 7572 8995 129
AHFonds commercial11 787 60911 787 60911 787 609
ANTerrains2 0492 049
APConstructions368 027339 20828 82064 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 598269 2501 3484 964
ATAutres immobilisations corporelles681 968604 31877 650136 168
CUAutres participations15 664 53115 664 53115 649 432
BBCréances rattachées à des participations494949
BHAutres immobilisations financières67 75067 75067 750
BJTOTAL (I)28 875 2381 244 58227 630 65627 716 030
BXClients et comptes rattachés207 57626 021181 5551 973
BZAutres créances4 425 3764 425 3764 559 629
CFDisponibilités107 025107 02583 537
CHCharges constatées d’avance2 4132 4139 688
CJTOTAL (II)4 742 39126 0214 716 3704 654 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 617 6291 270 60332 347 02632 370 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 007 6308 007 630
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...262 500262 500
DDRéserve légale (1)108 798108 798
DGAutres réserves94 33594 335
DHReport à nouveau1 068 8041 209 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 030-140 981
DKProvisions réglementées342 800244 400
DLTOTAL (I)9 941 8969 786 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 810 08710 756 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 833 94811 245 816
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés291 207175 085
DYDettes fiscales et sociales220 159152 585
EAAutres dettes249 728254 844
ECTOTAL (IV)22 405 12922 584 391
EETOTAL GENERAL (I à V)32 347 02532 370 857
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 515 16311 866 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 838 3751 838 3751 506 604
FJChiffres d’affaires nets1 838 3751 838 3751 506 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 877277 446
FQAutres produits4 7652 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 024 0171 786 121
FWAutres achats et charges externes1 295 6341 067 288
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 18822 655
FYSalaires et traitements279 705382 713
FZCharges sociales123 101158 757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements101 672156 196
GEAutres charges18 0135 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 3141 793 459
GJProduits financiers de participations1 2726 720
GLAutres intérêts et produits assimilés20 30527 908
GPTotal des produits financiers (V)21 57734 623
GRIntérêts et charges assimilées276 640395 263
GUTotal des charges financières (VI)276 640395 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 53925 146
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 53925 146
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 15139 125
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions98 40098 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)122 551137 525
HKImpôts sur les bénéfices (X)-211 401-339 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 069 1341 845 895
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 012 1031 986 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 4172 34029 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 130 90099 33115 4051 214 826
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6338 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2003B00714
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 65629 7572 8995 129
AHFonds commercial11 787 60911 787 60911 787 609
ANTerrains2 0492 049
APConstructions368 027339 20828 82064 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 598269 2501 3484 964
ATAutres immobilisations corporelles681 968604 31877 650136 168
CUAutres participations15 664 53115 664 53115 649 432
BBCréances rattachées à des participations494949
BHAutres immobilisations financières67 75067 75067 750
BJTOTAL (I)28 875 2381 244 58227 630 65627 716 030
BXClients et comptes rattachés207 57626 021181 5551 973
BZAutres créances4 425 3764 425 3764 559 629
CFDisponibilités107 025107 02583 537
CHCharges constatées d’avance2 4132 4139 688
CJTOTAL (II)4 742 39126 0214 716 3704 654 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 617 6291 270 60332 347 02632 370 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 007 6308 007 630
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...262 500262 500
DDRéserve légale (1)108 798108 798
DGAutres réserves94 33594 335
DHReport à nouveau1 068 8041 209 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 030-140 981
DKProvisions réglementées342 800244 400
DLTOTAL (I)9 941 8969 786 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 810 08710 756 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 833 94811 245 816
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés291 207175 085
DYDettes fiscales et sociales220 159152 585
EAAutres dettes249 728254 844
ECTOTAL (IV)22 405 12922 584 391
EETOTAL GENERAL (I à V)32 347 02532 370 857
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 515 16311 866 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 838 3751 838 3751 506 604
FJChiffres d’affaires nets1 838 3751 838 3751 506 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 877277 446
FQAutres produits4 7652 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 024 0171 786 121
FWAutres achats et charges externes1 295 6341 067 288
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 18822 655
FYSalaires et traitements279 705382 713
FZCharges sociales123 101158 757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements101 672156 196
GEAutres charges18 0135 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 3141 793 459
GJProduits financiers de participations1 2726 720
GLAutres intérêts et produits assimilés20 30527 908
GPTotal des produits financiers (V)21 57734 623
GRIntérêts et charges assimilées276 640395 263
GUTotal des charges financières (VI)276 640395 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 53925 146
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 53925 146
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 15139 125
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions98 40098 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)122 551137 525
HKImpôts sur les bénéfices (X)-211 401-339 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 069 1341 845 895
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 012 1031 986 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 4172 34029 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 130 90099 33115 4051 214 826
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4958 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00714
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 65629 7572 8995 129
AHFonds commercial11 787 60911 787 60911 787 609
ANTerrains2 0492 049
APConstructions368 027339 20828 82064 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 598269 2501 3484 964
ATAutres immobilisations corporelles681 968604 31877 650136 168
CUAutres participations15 664 53115 664 53115 649 432
BBCréances rattachées à des participations494949
BHAutres immobilisations financières67 75067 75067 750
BJTOTAL (I)28 875 2381 244 58227 630 65627 716 030
BXClients et comptes rattachés207 57626 021181 5551 973
BZAutres créances4 425 3764 425 3764 559 629
CFDisponibilités107 025107 02583 537
CHCharges constatées d’avance2 4132 4139 688
CJTOTAL (II)4 742 39126 0214 716 3704 654 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 617 6291 270 60332 347 02632 370 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 007 6308 007 630
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...262 500262 500
DDRéserve légale (1)108 798108 798
DGAutres réserves94 33594 335
DHReport à nouveau1 068 8041 209 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 030-140 981
DKProvisions réglementées342 800244 400
DLTOTAL (I)9 941 8969 786 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 810 08710 756 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 833 94811 245 816
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés291 207175 085
DYDettes fiscales et sociales220 159152 585
EAAutres dettes249 728254 844
ECTOTAL (IV)22 405 12922 584 391
EETOTAL GENERAL (I à V)32 347 02532 370 857
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 515 16311 866 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 838 3751 838 3751 506 604
FJChiffres d’affaires nets1 838 3751 838 3751 506 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 877277 446
FQAutres produits4 7652 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 024 0171 786 121
FWAutres achats et charges externes1 295 6341 067 288
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 18822 655
FYSalaires et traitements279 705382 713
FZCharges sociales123 101158 757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements101 672156 196
GEAutres charges18 0135 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 3141 793 459
GJProduits financiers de participations1 2726 720
GLAutres intérêts et produits assimilés20 30527 908
GPTotal des produits financiers (V)21 57734 623
GRIntérêts et charges assimilées276 640395 263
GUTotal des charges financières (VI)276 640395 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 53925 146
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 53925 146
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 15139 125
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions98 40098 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)122 551137 525
HKImpôts sur les bénéfices (X)-211 401-339 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 069 1341 845 895
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 012 1031 986 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 4172 34029 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 130 90099 33115 4051 214 826
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5292 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2003B00714
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 65629 7572 8995 129
AHFonds commercial11 787 60911 787 60911 787 609
ANTerrains2 0492 049
APConstructions368 027339 20828 82064 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels270 598269 2501 3484 964
ATAutres immobilisations corporelles681 968604 31877 650136 168
CUAutres participations15 664 53115 664 53115 649 432
BBCréances rattachées à des participations494949
BHAutres immobilisations financières67 75067 75067 750
BJTOTAL (I)28 875 2381 244 58227 630 65627 716 030
BXClients et comptes rattachés207 57626 021181 5551 973
BZAutres créances4 425 3764 425 3764 559 629
CFDisponibilités107 025107 02583 537
CHCharges constatées d’avance2 4132 4139 688
CJTOTAL (II)4 742 39126 0214 716 3704 654 827
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 617 6291 270 60332 347 02632 370 857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 007 6308 007 630
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...262 500262 500
DDRéserve légale (1)108 798108 798
DGAutres réserves94 33594 335
DHReport à nouveau1 068 8041 209 785
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)57 030-140 981
DKProvisions réglementées342 800244 400
DLTOTAL (I)9 941 8969 786 466
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 810 08710 756 061
DVEmprunts et dettes financières divers (4)12 833 94811 245 816
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés291 207175 085
DYDettes fiscales et sociales220 159152 585
EAAutres dettes249 728254 844
ECTOTAL (IV)22 405 12922 584 391
EETOTAL GENERAL (I à V)32 347 02532 370 857
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 515 16311 866 963
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 838 3751 838 3751 506 604
FJChiffres d’affaires nets1 838 3751 838 3751 506 604
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges180 877277 446
FQAutres produits4 7652 071
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 024 0171 786 121
FWAutres achats et charges externes1 295 6341 067 288
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 18822 655
FYSalaires et traitements279 705382 713
FZCharges sociales123 101158 757
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements101 672156 196
GEAutres charges18 0135 849
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 824 3141 793 459
GJProduits financiers de participations1 2726 720
GLAutres intérêts et produits assimilés20 30527 908
GPTotal des produits financiers (V)21 57734 623
GRIntérêts et charges assimilées276 640395 263
GUTotal des charges financières (VI)276 640395 263
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 53925 146
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 53925 146
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion24 15139 125
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions98 40098 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)122 551137 525
HKImpôts sur les bénéfices (X)-211 401-339 371
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 069 1341 845 895
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 012 1031 986 876
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 4172 34029 757
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 130 90099 33115 4051 214 826

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