SNC RESIDENCE LES TILLEULS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. SURESNES
  4. SNC RESIDENCE LES TILLEULS
SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Dernière mise à jour : 30/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80382440800030 / Siren : 803824408 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 80 803824408
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Adresse :
46-48
46 Rue CARNOT
92150 SURESNES
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2020 : Succession
Prédécesseur : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/07/2014
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SNC RESIDENCE LES TILLEULS - Suresnes (siège)SNC RESIDENCE LES TILLEULS - Rouen (fermé)SNC RESIDENCE LES TILLEULS - FoucartSNC RESIDENCE LES TILLEULS - Rouen (fermé)
Marques françaises :
20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON
N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur
N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11393
NOJO : 9201MYG18477610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6408
NOJO : 9201MYG16892700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif
28/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2440
NOJO : 09201MYG1537344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DOMUSVI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Groupe LES MATINES
21/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3104
NOJO : 9201MYG15588180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif
17/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1959
NOJO : 09201MYG1507453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/12/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DOMUSVI
Montant du capital : 10000.00 EUR
06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3049
NOJO : 007608MYG306556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Groupe LES MATINES ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE AGON
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19379
NOJO : 760826720200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rouen 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11032
NOJO : 760824934000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rouen 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9662
NOJO : 760823292200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rouen 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7047
NOJO : 760822011700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rouen 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif
28/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1750
NOJO : BXB15021001218H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance
Numéro d'identification : RCS Rouen 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 451 397 566
Dénomination : SAS GROUPE LES MATINES
13/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°796
NOJO : BXA14218000478H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 01/08/2014
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité
Numéro d'identification : RCS Rouen 803 824 408
Dénomination : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Groupe LES MATINES (SAS) Associé indéfiniment et solidairement responsable : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
17/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00030
09/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2014 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Représentants légaux :
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00863
Type : Personne Morale

Nom : Groupe LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE
20/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00863
Type : Personne Morale

Nom : A.G.O.N. CONSEILS
Siren : 428964001
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 Le bocasse
FRANCE
Dépôts des actes :
02/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00863
Dépôt : N°4227 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00863
Type : Siège

Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 Rouen
FRANCE
08/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00034
Type : Etablissement principal

Adresse :
99 route des Bosquets
76640 Foucart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Hébergement de personnes âgées dépendantes
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - AS GROUPE LES MATINE
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
20/11/2015 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Accueil et hébergement, assortis de soins médicaux, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/08/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/01/2015 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00863
Dépôt : N°5048 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2014B00863
Dépôt : N°6212 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19021 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2020B11523
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5841 584607
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 8825 1279 7548 044
ATAutres immobilisations corporelles7 0375 0302 0085 010
BJTOTAL (I)23 50311 74111 76213 661
BXClients et comptes rattachés15 1338 2786 85511 632
BZAutres créances109 850109 85091 572
CFDisponibilités60 98560 98580 724
CHCharges constatées d’avance2 4852 4852 122
CJTOTAL (II)188 4538 278180 175186 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 95620 018191 937199 711
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-59 852-6 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 165-53 745
DLTOTAL (I)-111 017-49 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 94516 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 49126 103
DYDettes fiscales et sociales103 634121 831
EAAutres dettes5 041544
EBProduits constatés d’avance (2)79 84384 785
ECTOTAL (IV)302 954249 563
EETOTAL GENERAL (I à V)191 937199 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 954249 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services475 142475 142469 725
FJChiffres d’affaires nets475 142475 142469 725
FOSubventions d’exploitation289 681292 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31660 173
FQAutres produits4 0832 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)769 221825 185
FWAutres achats et charges externes254 053235 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés23 31120 525
FYSalaires et traitements443 841402 907
FZCharges sociales162 052141 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 8403 691
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 593
GEAutres charges8 44278 025
GFTotal des charges d’exploitation (II)899 539890 990
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 318-65 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3941 088
GPTotal des produits financiers (V)3941 088
GRIntérêts et charges assimilées7950
GUTotal des charges financières (VI)7950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3141 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-130 003-64 767
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion106 68217 621
HDTotal des produits exceptionnels (VII)106 68217 621
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 8436 599
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 8436 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 83911 022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)876 296843 894
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)937 461897 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 165-53 745
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9776071 584
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 9247 23310 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 9017 84011 741
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26725 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 2020B11523
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5841 584607
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 8825 1279 7548 044
ATAutres immobilisations corporelles7 0375 0302 0085 010
BJTOTAL (I)23 50311 74111 76213 661
BXClients et comptes rattachés15 1338 2786 85511 632
BZAutres créances109 850109 85091 572
CFDisponibilités60 98560 98580 724
CHCharges constatées d’avance2 4852 4852 122
CJTOTAL (II)188 4538 278180 175186 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 95620 018191 937199 711
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-59 852-6 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 165-53 745
DLTOTAL (I)-111 017-49 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 94516 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 49126 103
DYDettes fiscales et sociales103 634121 831
EAAutres dettes5 041544
EBProduits constatés d’avance (2)79 84384 785
ECTOTAL (IV)302 954249 563
EETOTAL GENERAL (I à V)191 937199 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 954249 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services475 142475 142469 725
FJChiffres d’affaires nets475 142475 142469 725
FOSubventions d’exploitation289 681292 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31660 173
FQAutres produits4 0832 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)769 221825 185
FWAutres achats et charges externes254 053235 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés23 31120 525
FYSalaires et traitements443 841402 907
FZCharges sociales162 052141 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 8403 691
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 593
GEAutres charges8 44278 025
GFTotal des charges d’exploitation (II)899 539890 990
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 318-65 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3941 088
GPTotal des produits financiers (V)3941 088
GRIntérêts et charges assimilées7950
GUTotal des charges financières (VI)7950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3141 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-130 003-64 767
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion106 68217 621
HDTotal des produits exceptionnels (VII)106 68217 621
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 8436 599
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 8436 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 83911 022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)876 296843 894
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)937 461897 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 165-53 745
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9776071 584
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 9247 23310 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 9017 84011 741
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5191 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00863
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5841 584607
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 8825 1279 7548 044
ATAutres immobilisations corporelles7 0375 0302 0085 010
BJTOTAL (I)23 50311 74111 76213 661
BXClients et comptes rattachés15 1338 2786 85511 632
BZAutres créances109 850109 85091 572
CFDisponibilités60 98560 98580 724
CHCharges constatées d’avance2 4852 4852 122
CJTOTAL (II)188 4538 278180 175186 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 95620 018191 937199 711
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-59 852-6 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 165-53 745
DLTOTAL (I)-111 017-49 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 94516 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 49126 103
DYDettes fiscales et sociales103 634121 831
EAAutres dettes5 041544
EBProduits constatés d’avance (2)79 84384 785
ECTOTAL (IV)302 954249 563
EETOTAL GENERAL (I à V)191 937199 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 954249 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services475 142475 142469 725
FJChiffres d’affaires nets475 142475 142469 725
FOSubventions d’exploitation289 681292 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31660 173
FQAutres produits4 0832 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)769 221825 185
FWAutres achats et charges externes254 053235 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés23 31120 525
FYSalaires et traitements443 841402 907
FZCharges sociales162 052141 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 8403 691
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 593
GEAutres charges8 44278 025
GFTotal des charges d’exploitation (II)899 539890 990
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 318-65 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3941 088
GPTotal des produits financiers (V)3941 088
GRIntérêts et charges assimilées7950
GUTotal des charges financières (VI)7950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3141 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-130 003-64 767
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion106 68217 621
HDTotal des produits exceptionnels (VII)106 68217 621
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 8436 599
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 8436 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 83911 022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)876 296843 894
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)937 461897 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 165-53 745
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9776071 584
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 9247 23310 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 9017 84011 741
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4492 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00863
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5841 584607
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 8825 1279 7548 044
ATAutres immobilisations corporelles7 0375 0302 0085 010
BJTOTAL (I)23 50311 74111 76213 661
BXClients et comptes rattachés15 1338 2786 85511 632
BZAutres créances109 850109 85091 572
CFDisponibilités60 98560 98580 724
CHCharges constatées d’avance2 4852 4852 122
CJTOTAL (II)188 4538 278180 175186 050
COTOTAL GENERAL (0 à V)211 95620 018191 937199 711
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-59 852-6 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 165-53 745
DLTOTAL (I)-111 017-49 852
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 94516 300
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 49126 103
DYDettes fiscales et sociales103 634121 831
EAAutres dettes5 041544
EBProduits constatés d’avance (2)79 84384 785
ECTOTAL (IV)302 954249 563
EETOTAL GENERAL (I à V)191 937199 711
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an302 954249 563
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services475 142475 142469 725
FJChiffres d’affaires nets475 142475 142469 725
FOSubventions d’exploitation289 681292 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges31660 173
FQAutres produits4 0832 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)769 221825 185
FWAutres achats et charges externes254 053235 448
FXImpôts, taxes et versements assimilés23 31120 525
FYSalaires et traitements443 841402 907
FZCharges sociales162 052141 801
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 8403 691
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 593
GEAutres charges8 44278 025
GFTotal des charges d’exploitation (II)899 539890 990
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-130 318-65 805
GLAutres intérêts et produits assimilés3941 088
GPTotal des produits financiers (V)3941 088
GRIntérêts et charges assimilées7950
GUTotal des charges financières (VI)7950
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3141 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-130 003-64 767
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion106 68217 621
HDTotal des produits exceptionnels (VII)106 68217 621
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 8436 599
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)37 8436 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)68 83911 022
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)876 296843 894
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)937 461897 639
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 165-53 745
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9776071 584
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 9247 23310 157
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 9017 84011 741
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